Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 767 arrêts
- 4A_334/2023Ire Cour de droit civil · 13.3.2024 Contrat de courtage
- 4A_332/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Convention collective de travail; location de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 171)
- 4A_332/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Demeure du locataire (art. 257d CO)
- 4A_329/2023Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Transfert de contrat, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1753/2019; ACJC/647/2023)
- 4A_327/2023Ire Cour de droit civil · 18.1.2024 Contrat de travail; congé-modification
- 4A_31/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Allégation et preuve du dommage
- 4A_305/2024Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion
- 4A_303/2024Ire Cour de droit civil · 22.7.2024 Récusation
- 4A_302/2023Ire Cour de droit civil · 1.5.2024 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
- 4A_289/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Consultation des comptes annuels (art. 958e al. 2 CO), inventaire des biens (art. 162 LP)
- 4A_284/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
- 4A_274/2024Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 21 291)
- 4A_268/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition
- 4A_259/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Recours cantonal formé tardivement
- 4A_252/2024Ire Cour de droit civil · 9.10.2024 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
- 4A_243/2022Ire Cour de droit civil · 26.2.2024 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
- 4A_242/2024Ire Cour de droit civil · 4.6.2024 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
- 4A_242/2023Ire Cour de droit civil · 2.5.2024 Contrat de travail
- 4A_241/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
- 4A_241/2023Ire Cour de droit civil · 29.7.2024 Demande de réduction de loyer; moyen défensif fondé sur la méthode du rendement net des fonds propres