Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 9C_420/2023IIIe Cour de droit public · 19.11.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015
  2. 9C_229/2024IIIe Cour de droit public · 27.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 2C_912/2022IIe Cour de droit public · 26.4.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  5. 2C_90/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
  6. 2C_88/2024IIe Cour de droit public · 1.5.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_795/2022IIe Cour de droit public · 15.3.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  8. 2C_79/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  9. 2C_701/2023IIe Cour de droit public · 24.7.2024 Marchés publics
  10. 2C_685/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Télécommunications; mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (remboursement de la contribution unique pour l'année 2020)
  11. 2C_682/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Information du public par la publication d'un communiqué de presse
  12. 2C_642/2023IIe Cour de droit public · 16.7.2024 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
  13. 2C_641/2023IIe Cour de droit public · 26.3.2024 Regroupement familial
  14. 2C_636/2023IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Interdiction de postuler d'un avocat
  15. 2C_631/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_630/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_625/2024IIe Cour de droit public · 16.12.2024 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
  18. 2C_603/2023IIe Cour de droit public · 21.2.2024 Législation sur le travail
  19. 2C_602/2023IIe Cour de droit public · 21.5.2024 Droit foncier rural, autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  20. 2C_579/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2024 Champ d'application de la LLCA; honoraires; portée de la clause de confidentialité en matière transactionnelle

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