Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 767 arrêts
- 2C_238/2024IIe Cour de droit public · 25.6.2024 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_226/2024IIe Cour de droit public · 15.11.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
- 2C_223/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_222/2023IIe Cour de droit public · 19.1.2024 Marchés publics
- 2C_216/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques
- 2C_205/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
- 2C_195/2024IIe Cour de droit public · 11.9.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_183/2024IIe Cour de droit public · 14.11.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
- 2C_182/2024IIe Cour de droit public · 18.7.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_174/2024IIe Cour de droit public · 7.8.2024 Élimination de la faculté des lettres
- 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
- 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
- 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
- 2C_11/2024IIe Cour de droit public · 11.1.2024 Interdiction de détention d'un animal
- 2C_103/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_101/2024IIe Cour de droit public · 13.6.2024 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 1C_97/2024Ire Cour de droit public · 1.11.2024 Droit de la fonction publique; annulation d'une décision de résiliation des rapports de service
- 1C_95/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
- 1C_94/2023Ire Cour de droit public · 12.11.2024 Permis de construire une installation de communication mobile