Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  3. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  4. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  5. 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
  6. 1C_398/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Indemnisation LAVI; péremption
  7. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  8. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  9. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  10. 1C_352/2024Ire Cour de droit public · 26.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service pour suppression de poste
  11. 1C_338/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  12. 1C_317/2024Ire Cour de droit public · 4.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  13. 1C_308/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  14. 1C_306/2023Ire Cour de droit public · 17.7.2024 Permis de construire
  15. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire
  16. 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
  17. 1C_274/2023Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
  18. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
  19. 1C_265/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Droit de la fonction publique; enquête administrative
  20. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site

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