Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 767 arrêts
- 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
- 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
- 1C_145/2024Ire Cour de droit public · 20.6.2024 Permis de construire pour la transformation d'une installation de communication mobile; récusation
- 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
- 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
- 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2024 Refus de mise en liberté
- 6B_663/2014Ire Cour de droit pénal · 22.9.2017 Contrainte sexuelle, tentative de viol; expulsion; arbitraire, etc
- 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
- 4A_246/2020IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Saisie
- 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
- 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
- 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
- 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
- 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
- 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
- 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
- 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
- 5F_14/2016Ire Cour de droit civil · 14.3.2017 Demande de révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 octobre 2023 (4A_519/2022 [arrêt C/2760/2019-4 CAPH/163/2022])