Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 767 arrêts

  1. 8C_463/2022IVe Cour de droit public · 9.3.2023 Droit de la fonction publique (traitement, heures supplémentaires)
  2. 8C_458/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  3. 8C_441/2023IVe Cour de droit public · 21.12.2023 Assurance-chômage (remise de l'obligation de restituer; bonne foi)
  4. 8C_438/2022IVe Cour de droit public · 26.5.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; état de santé; incapacité de travail; revenu d'invalide)
  5. 8C_42/2023IVe Cour de droit public · 22.12.2023 Aide sociale
  6. 8C_418/2022IVe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  7. 8C_39/2023IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; remboursement de frais)
  8. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  9. 8C_386/2023IVe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  10. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  11. 8C_375/2023IVe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  12. 8C_353/2022IVe Cour de droit public · 16.5.2023 Droit de la fonction publique (résiliation abusive)
  13. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  14. 8C_338/2022IVe Cour de droit public · 25.1.2023 Droit de la fonction publique (action en responsabilité)
  15. 8C_336/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  16. 8C_334/2022IVe Cour de droit public · 10.2.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  17. 8C_329/2023IVe Cour de droit public · 21.11.2023 Aide sociale (réduction du forfait d'entretien; frais de logement)
  18. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  19. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  20. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)

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