Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

526 arrêts

1. 5A_760/2023IIe Cour de droit civil · 19.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal)
2. 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
3. 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
4. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
5. 5A_911/2023IIe Cour de droit civil · 27.2.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (mesures provisionnelles)
6. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
7. 5A_182/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
8. 5A_209/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Avis d'enlèvement d'actifs inventoriés, effet suspensif
9. 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
10. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
11. 5A_815/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs)
12. 5A_810/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Plainte LP, effet suspensif
13. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
14. 5A_904/2021IIe Cour de droit civil · 3.11.2021 Curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
15. 5A_1065/2021IIe Cour de droit civil · 2.5.2023 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
16. 5A_245/2019IIe Cour de droit civil · 1.7.2019 Mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien)
17. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
18. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants)
19. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
20. 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)