Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

526 arrêts

  1. 5A_54/2023IIe Cour de droit civil · 3.2.2023 Restitution de l'effet suspensif (curatelle)
  2. 5A_523/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  3. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  4. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_501/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
  6. 5A_50/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 5A_481/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  8. 5A_480/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  9. 5A_479/2023IIe Cour de droit civil · 29.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  10. 5A_471/2023IIe Cour de droit civil · 12.10.2023 Faillite
  11. 5A_466/2023IIe Cour de droit civil · 26.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  12. 5A_45/2023IIe Cour de droit civil · 1.9.2023 Mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  13. 5A_442/2022IIe Cour de droit civil · 3.3.2023 Administration d'office de la succession
  14. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
  15. 5A_424/2023IIe Cour de droit civil · 6.6.2023 Ajournement de faillite
  16. 5A_423/2023IIe Cour de droit civil · 23.8.2023 Droit aux relations personnelles (effet suspensif)
  17. 5A_395/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  18. 5A_393/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Désignation d'un représentant de la communauté héréditaire, compétence ratione loci
  19. 5A_391/2023IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, droit d'être entendu, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  20. 5A_371/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

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