Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

526 arrêts

  1. 5A_37/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  2. 5A_364/2023IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des contributions d'entretien)
  3. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
  4. 5A_330/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien)
  5. 5A_326/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Révision d'un arrêt sur mesures de protectrices de l'union conjugale (art. 328 ss CPC)
  6. 5A_305/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien du conjoint)
  7. 5A_297/2023IIe Cour de droit civil · 25.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
  8. 5A_28/2023IIe Cour de droit civil · 21.7.2023 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  9. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
  10. 5A_252/2023IIe Cour de droit civil · 27.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  11. 5A_234/2022IIe Cour de droit civil · 13.2.2023 Honoraires du représentant de la communauté héréditaire
  12. 5A_203/2023IIe Cour de droit civil · 30.8.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  13. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
  14. 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  15. 5A_180/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  16. 5A_179/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  17. 5A_174/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 5A_160/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 5A_148/2023IIe Cour de droit civil · 20.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (exécution forcée)
  20. 5A_130/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles), frais

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