Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

526 arrêts

  1. 5A_934/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Effet suspensif (mainlevée définitive de l'opposition)
  2. 5A_932/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde alternée)
  3. 5A_918/2021IIe Cour de droit civil · 26.4.2022 Opposition à séquestre
  4. 5A_896/2021IIe Cour de droit civil · 1.4.2022 Révision du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale (entretien entre époux)
  5. 5A_895/2021IIe Cour de droit civil · 6.1.2022 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 5A_867/2021IIe Cour de droit civil · 12.1.2022 Récusation (mesures provisionnelles, protection de la personnalité)
  7. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 5A_842/2021IIe Cour de droit civil · 1.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée
  9. 5A_837/2021IIe Cour de droit civil · 12.4.2022 Certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  10. 5A_836/2021IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Entretien de l'enfant mineur (parents non mariés)
  11. 5A_820/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  12. 5A_819/2021IIe Cour de droit civil · 9.2.2022 Opposition au séquestre
  13. 5A_802/2022IIe Cour de droit civil · 25.10.2022 Plainte LP, effet suspensif
  14. 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  15. 5A_770/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Modification de mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  16. 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
  17. 5A_764/2021IIe Cour de droit civil · 11.2.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  18. 5A_758/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 5A_757/2021IIe Cour de droit civil · 17.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  20. 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)

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