Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

519 arrêts

  1. 5A_321/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  2. 5A_313/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  3. 5A_302/2022IIe Cour de droit civil · 10.5.2022 Inscription d'une hypothèque légale de la PPE (révision cantonale)
  4. 5A_29/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, revenu hypothétique)
  5. 5A_286/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
  6. 5A_271/2022IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Curatelle de représentation et de gestion provisoire
  7. 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
  8. 5A_245/2021IIe Cour de droit civil · 7.9.2022 Divorce
  9. 5A_223/2022IIe Cour de droit civil · 29.8.2022 Effet suspensif (mesures provisionnelles, garde de l'enfant)
  10. 5A_222/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Remplacement des curatrices et suspension de l'intervention de l'action éducative (AEMO) (organisation et surveillance des relations personnelles)
  11. 5A_208/2022IIe Cour de droit civil · 4.10.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants)
  12. 5A_197/2022IIe Cour de droit civil · 24.6.2022 Assistance judiciaire (mémoire préventif)
  13. 5A_19/2022IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
  14. 5A_177/2022IIe Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  15. 5A_17/2022IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance etexequatur d'un jugement étranger)
  16. 5A_168/2022IIe Cour de droit civil · 16.6.2022 Opposition au séquestre
  17. 5A_165/2022IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien et provisio ad litem)
  18. 5A_125/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  19. 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement
  20. 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement

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