Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

526 arrêts

  1. 5A_864/2024IIe Cour de droit civil · 7.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  2. 5A_843/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles (restriction du pouvoir de disposer)
  3. 5A_843/2024IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Effet suspensif (droit de visite)
  4. 5A_840/2024IIe Cour de droit civil · 11.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 5A_832/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Refus de suspendre la procédure (succession; action en pétition d'hérédité)
  6. 5A_817/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Levée de la curatelle, restitution de l'effet suspensif
  7. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
  8. 5A_798/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  9. 5A_788/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2025 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  10. 5A_784/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles, répartition des frais
  11. 5A_780/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Protection de la personnalité
  12. 5A_771/2024IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles de divorce
  13. 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
  14. 5A_755/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  15. 5A_754/2024IIe Cour de droit civil · 18.2.2025 Opposition au séquestre
  16. 5A_747/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Divorce (mesures provisionnelles, contributions d'entretien)
  17. 5A_743/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants)
  18. 5A_740/2024IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'épouse)
  19. 5A_739/2024IIe Cour de droit civil · 11.9.2025 Certificat d'héritier; indignité successorale (art. 540 CC)
  20. 5A_737/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Suspension de la procédure (droits parentaux)

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