Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 98 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

526 arrêts

  1. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  2. 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
  3. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  4. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
  5. 5A_225/2025IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'enfants mineurs)
  6. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
  9. 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
  10. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
  11. 5A_123/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Restitution de délai (art. 50 LTF)
  12. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
  13. 5A_1017/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Mesures provisionnelles (droit de visite)
  14. 4A_633/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Mesures provisionnelles, préjudice irréparable
  15. 4A_414/2024Ire Cour de droit civil · 18.3.2025 Mesures provisionnelles tendant à l'obtention de renseignements et de pièces de la part de tiers
  16. 4A_365/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif
  17. 4A_108/2025Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Mainlevée définitive; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19429/2024, ACJC/110/2025)
  18. 2C_463/2024IIe Cour de droit public · 20.2.2025 Séjour provisoire pendant la procédure relative à la demande d'autorisation de séjour UE/AELE
  19. 2C_428/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
  20. 1C_99/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2025 Droit du personnel; mesure provisionnelle

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