Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 98 LP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
14 arrêts
- 5A_210/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Avis de vente aux enchères d'une créance (plainte LP)
- 5A_674/2024IIe Cour de droit civil · 6.12.2024 For de la poursuite
- 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
- ATF 132 III 487Droit civil, poursuite et faillite · 2006 Séquestre ou saisie de marchandises entreposées ; prise en charge des frais d'entreposage (art. 105 LP). L'avis par lequel l'office des poursuites informe le tiers entrepositaire que, conformément à l'art. 98 al. 2 LP, il lui incombe de représenter en tout temps les marchandises laissées provisoi…
- ATF 127 III 111Droit civil, poursuite et faillite · 2001DE Mesures de sûretés en procédure de rétention (art. 98 et 283 LP)
- ATF 115 III 41Poursuite et faillite · 1989DE Avis au débiteur (art. 90 LP) ; mesures de sûretés (art. 98 ss LP). 1
- ATF 113 III 144Poursuite et faillite · 1987DE Séquestre ; dépôt à l'office d'une cédule hypothécaire du propriétaire (art. 98 al. 4 LP et art. 13 ORI)
- ATF 107 III 67Poursuite et faillite · 1981 Exécution de la saisie et mesures de sûreté ; féries. 1
- ATF 91 III 69Poursuite et faillite · 1965DE Séquestre et saisie d'une part de communauté
- ATF 90 III 76Poursuite et faillite · 1964 Saisie d'une part de copropriété d'une cédule hypothécaire au porteur
- ATF 83 III 46Poursuite et faillite · 1957 Séquestre
- ATF 82 III 119Poursuite et faillite · 1956DE 1
- ATF 82 III 97Poursuite et faillite · 1956DE Qualité pour porter plainte et recourir selon les art. 17 et suiv. LP
- ATF 80 III 111Poursuite et faillite · 1954DE Saisie mobilière