Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

1 238 arrêts

1. 7B_164/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Récusation d'un procureur
2. 7B_159/2026IIe Cour de droit pénal · 12.2.2026 Refus de remise de frais; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
3. 7B_1412/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Récusation
4. 7B_1352/2025IIe Cour de droit pénal · 2.4.2026 Capacité de postuler de l'avocat
5. 7B_1328/2025IIe Cour de droit pénal · 10.6.2026 Refus de remplacement du défenseur d'office
6. 7B_1319/2024IIe Cour de droit pénal · 10.3.2026 Indemnités; réparation du tort moral; prétentions civiles
7. 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
8. 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
9. 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
10. 7B_1233/2025IIe Cour de droit pénal · 18.2.2026 Récusation
11. 7B_1203/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
12. 7B_1027/2026IIe Cour de droit pénal · 8.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
13. 6B_963/2025Ire Cour de droit pénal · 25.8.2026 Abus de confiance; arbitraire; présomption d'innocence
14. 6B_96/2025Ire Cour de droit pénal · 13.5.2026 Contrainte sexuelle, actes d'ordres sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation grave des règles de la circulation routière
15. 6B_837/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Tentative d'instigation à agression, tentative d'instigation à dommages à la propriété considérables, tentative d'instigation à emploi avec dessein délictueux d'explosif ou de gaz toxiques; dénonciation calomnieuse
16. 6B_73/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie par métier; abus de confiance, etc.)
17. 6B_725/2024Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Violations du secret de fabrication ou du secret commercial; infractions à la LCD; violation du principe de l'accusation; présomption d'innocence
18. 6B_685/2025Ire Cour de droit pénal · 7.7.2026 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); arbitraire
19. 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
20. 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion