Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 99 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 242 arrêts

  1. 2C_762/2021IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  2. 2C_756/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_74/2022IIe Cour de droit public · 17.2.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  4. 2C_733/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Rappel et amende pour soustraction d'impôt (période 2007-2015) en matière d'IFD et d'ICC
  5. 2C_731/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 2C_728/2022IIe Cour de droit public · 2.11.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014
  7. 2C_728/2021IIe Cour de droit public · 4.3.2022 Interdiction d'entrée
  8. 2C_727/2022IIe Cour de droit public · 2.11.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2007 à 2014
  9. 2C_720/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 2C_703/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Changement de cercle scolaire, liberté de la langue
  11. 2C_701/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
  13. 2C_684/2021IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Irrecevabilité du recours; restitution de délai
  14. 2C_671/2021IIe Cour de droit public · 15.2.2022 Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  15. 2C_639/2022IIe Cour de droit public · 14.10.2022 Rappel d'impôt pour les impôts directs cantonal, communal et fédéral pour les périodes fiscales 2007 à 2009 et taxation définitive pour les années 2010 à 2013
  16. 2C_613/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2016
  17. 2C_575/2020IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Location de services
  18. 2C_531/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
  19. 2C_468/2022IIe Cour de droit public · 7.7.2022 Détention administrative en vue du renvoi
  20. 2C_461/2021IIe Cour de droit public · 19.1.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2017

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