Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 702 arrêts

  1. ATF 134 III 615Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Révocation des prestations exécutées sur la base d'un contrat de prestations de service
  2. ATF 134 III 597Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Société simple ; transfert de la qualité d'associé ; principe de l'accroissement
  3. ATF 134 III 570Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Immunité de juridiction d'un Etat étranger ; contrat de travail
  4. ATF 134 III 565Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Arbitrage international ; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP) ; portée subjective de la convention d'arbitrage ; reprise de dette et autres formes de sûretés
  5. ATF 134 III 541Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Exécution commune d'une convention collective de travail
  6. ATF 134 III 534Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO)
  7. ATF 134 III 497Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Contrat de représentation exclusive ; indemnité pour la clientèle. A certaines conditions, une indemnité pour la clientèle peut être allouée à un représentant exclusif par application analogique de l'art. 418u CO (précision de la jurisprudence ; consid. 4)
  8. ATF 134 III 446Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Résiliation anticipée d'un bail à loyer (art. 257f al. 3 CO) ; sous-location sans le consentement du bailleur (art. 262 CO) ; abus de droit (art. 2 CC)
  9. ATF 134 V 443Assurances sociales · 2008 Recevabilité d'un recours contre un arrêté du Conseil fédéral
  10. ATF 134 III 426Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Procédure de divorce, mesures provisoires
  11. ATF 134 V 418Assurances sociales · 2008 Imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage ; prestation en capital
  12. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  13. ATF 134 III 379Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Loi sur le Tribunal fédéral ; décision sujette à recours ; conversion du recours ; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours
  14. ATF 134 III 366Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Droit international privé sur la faillite internationale (art. 166 ss LDIP) ; qualité pour conduire le procès d'une masse en faillite étrangère
  15. ATF 134 V 353Assurances sociales · 2008 Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts ; régime transitoire
  16. ATF 134 II 349Droit administratif · 2008 Sûretés en matière d'impôt
  17. ATF 134 II 341Droit administratif · 2008 Reconnaissance des diplômes ; déni de justice
  18. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  19. ATF 134 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Modification d'un jugement de divorce, contribution à l'entretien des enfants, amélioration de la situation du crédirentier
  20. ATF 134 II 329Droit administratif · 2008 Inscription au tableau des avocats stagiaires

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