Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur la chasse (LChP)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 arrêts

  1. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  2. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  3. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  4. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  5. ATF 136 II 101Droit administratif · 2010 Autorisation de tirer des hérons cendrés
  6. ATF 131 II 58Droit administratif · 2005 Autorisation d'abattage d'un loup

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