Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

31 366 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

51 arrêts

  1. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  2. 2C_532/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2026 Tir de cerfs; qualité pour recourir
  3. 1C_93/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Permis de construire
  4. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
  5. 1C_158/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Permis de construire
  6. 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
  7. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
  8. 1C_518/2025Ire Cour de droit public · 14.8.2026 Permis de construire
  9. 1C_482/2024Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Permis de construire une station de base de téléphonie mobile
  10. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
  11. 1C_712/2024Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Autorisation de construire; mesure de compensation pour atteinte au patrimoine archéologique
  12. 1C_674/2023Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Autorisation cantonale spéciale; construction d'une nouvelle installation de communication mobile
  13. 1C_58/2024Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Plan de zones réservées; qualité pour recourir
  14. 1C_299/2024Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Parc éolien "Sur Grati"; autorisations de construire six éoliennes; qualité pour agir
  15. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
  16. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  17. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  18. 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
  19. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
  20. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire

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