Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

130 arrêts

  1. 9C_303/2025IIIe Cour de droit public · 2.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  2. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_342/2025IIIe Cour de droit public · 22.7.2026 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_466/2025IIIe Cour de droit public · 19.2.2026 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_27/2025IIIe Cour de droit public · 23.2.2026 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  7. ATF 151 III 591Droit civil, poursuite et faillite · 2025 Compétence ratione materiae du tribunal cantonal chargé du contentieux en matière de prévoyance professionnelle ; action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée. L'action en restitution de primes de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a), bien que fondée sur les règles de…
  8. ATF 151 V 343Assurances sociales · 2025 Limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L'art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et temporellement (cinq ans) pour les personnes arrivant de l'étranger qui n'ont jamais été a…
  9. ATF 151 V 333Assurances sociales · 2025 Bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès ; conjoint divorcé
  10. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  11. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_646/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2025 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_55/2024IIIe Cour de droit public · 11.10.2025 Prévoyance professionnelle
  14. 9C_410/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Prévoyance professionnelle
  15. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  16. 8C_593/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution des prestations légalement perçues)
  17. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
  18. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  19. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  20. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert