Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO)
31 364 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
9 arrêts
- 9C_676/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Taxe d'exemption du service militaire, périodes fiscales 2020 et 2021
- 9C_513/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- ATF 150 I 144Droit constitutionnel · 2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) ; pas d'application rétroactive de la loi
- 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- 2C_339/2021IIIe Cour de droit public · 4.5.2022 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
- 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
- 9C_232/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015 à 2018
- 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)