Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE)
31 348 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 arrêts
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- 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
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