Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

37 arrêts

  1. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  2. ATF 151 V 343Assurances sociales · 2025 Limitation quantitative et temporelle de la somme de rachat annuelle de la prévoyance professionnelle. L'art. 60b al. 1 OPP 2 limite la somme de rachat annuelle, quantitativement (20 % du salaire assuré) et temporellement (cinq ans) pour les personnes arrivant de l'étranger qui n'ont jamais été a…
  3. ATF 151 V 333Assurances sociales · 2025 Bénéficiaires prioritaires s'agissant du maintien de la prévoyance en cas de décès ; conjoint divorcé
  4. 9C_577/2024IIIe Cour de droit public · 9.7.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  8. 9C_653/2020IIIe Cour de droit public · 3.9.2021 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  10. 9C_430/2022IIIe Cour de droit public · 16.11.2023 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Prévoyance professionnelle (surindemnisation)
  12. 9C_244/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  14. 9C_264/2022IIIe Cour de droit public · 7.9.2023 Prévoyance professionnelle
  15. ATF 148 II 73Droit administratif · 2022 Responsabilité de l'Etat ; lacune de prévoyance professionnelle
  16. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  17. 9C_497/2021IIe Cour de droit social · 3.10.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  18. 9C_346/2021IIe Cour de droit social · 14.3.2022 Prévoyance professionnelle
  19. ATF 147 V 146Assurances sociales · 2021 Détermination, dans le cadre d'un calcul de surindemnisation, du montant d'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle eu égard à une rente du premier pilier calculée en fonction d'une durée incomplète de cotisations
  20. ATF 146 V 341Assurances sociales · 2020 A Art. 61 LPP ; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP

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