Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 785 arrêts

  1. 2C_340/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  2. 2C_337/2025IIe Cour de droit public · 3.9.2025 Détention de bovins en stabulation libre, bien-être des animaux
  3. 2C_334/2025IIe Cour de droit public · 5.11.2025 Sanction pour non-respect des règles en situation d'examen
  4. 2C_333/2025IIe Cour de droit public · 1.9.2025 Permis d'acquisition d'armes
  5. 2C_327/2024IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Autorisation de pratiquer
  6. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  7. 2C_312/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Décompte final de la participation à la cohésion sociale 2022
  8. 2C_302/2025IIe Cour de droit public · 14.7.2025 Élimination de la formation
  9. 2C_302/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  10. 2C_300/2024IIe Cour de droit public · 13.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  11. 2C_297/2025IIe Cour de droit public · 4.11.2025 Non-renouvellement d'une autorisation de prise en charge professionnelle d'animaux
  12. 2C_283/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2025 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  13. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
  14. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_273/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une nouvelle autorisation et renvoi de Suisse
  16. 2C_27/2025IIe Cour de droit public · 11.3.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  17. 2C_260/2025IIe Cour de droit public · 27.6.2025 Procédure disciplinaire, avocat
  18. 2C_253/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Exclusion des marchés publics en lien avec l'emploi de travailleurs dépourvus d'autorisation de travail
  19. 2C_242/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2025 Qualité de partie à la procédure
  20. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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