Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 701 arrêts

  1. ATF 142 II 268Droit administratif · 2016DE Condition posée à la publication d'une décision de la COMCO
  2. ATF 142 IV 265Droit pénal · 2016DE Peine complémentaire (concours rétrospectif)
  3. ATF 142 II 256Droit administratif · 2016DE Libération du secret professionnel ; qualité pour recourir
  4. ATF 142 IV 175Droit pénal · 2016DE Extradition en faveur de l'Allemagne en raison de soupçons de soutien (en particulier financier) d'une organisation criminelle
  5. ATF 142 III 174Droit civil, poursuite et faillite · 2016IT Saisie de biens faisant déjà l'objet d'un séquestre au sens de l'art. 71 al. 3 CP ; réalisation des biens saisis et répartition provisoire du produit de la réalisation
  6. ATF 142 IV 153Droit pénal · 2016DE Escroquerie
  7. ATF 142 IV 129Droit pénal · 2016 A Art. 241 al. 4 CPP ; fouille de sécurité
  8. ATF 142 IV 119Droit pénal · 2016 Billet à ordre, titre, faux dans les titres
  9. ATF 142 IV 65Droit pénal · 2016DE Violation du secret de fonction
  10. ATF 142 IV 56Droit pénal · 2016DE Peine privative de liberté à vie, internement (art. 64 al. 1 CP) ; rapport. L'internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP doit aussi être prononcé en cas de peine privative de liberté à vie lorsque les conditions prévues par cette disposition sont remplies (consid. 2)
  11. ATF 142 IV 49Droit pénal · 2016 Placement dans un établissement pour jeunes adultes, traitement des troubles mentaux en milieu fermé
  12. ATF 142 IV 45Droit pénal · 2016 Indemnisation du prévenu en cas d'acquittement ou de classement ; frais de défense ; exercice raisonnable des droits de procédure
  13. ATF 142 IV 18Droit pénal · 2016IT Diffamation commise au moyen d'un texte publié sur internet, prescription de l'action pénale
  14. ATF 142 IV 14Droit pénal · 2016DE Meurtre commis en état de légitime défense excessive ; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel
  15. ATF 142 IV 11Droit pénal · 2016DE Ordonnance pénale ; prescription
  16. ATF 142 IV 1Droit pénal · 2016DE Compétence pour opter entre institution fermée et établissement pénitentiaire pour le traitement institutionnel de troubles psychiques
  17. 6B_645/2021Cour de droit pénal · 21.11.2016 Escroquerie; arbitraire
  18. ATF 141 III 527Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE A Art. 6 al. 2 CPC, art. 285 ss LP ; compétence du tribunal de commerce
  19. ATF 141 IV 454Droit pénal · 2015DE Notion de lésé dans le cadre d'une rixe
  20. ATF 141 IV 444Droit pénal · 2015 Qualité pour recourir en matière pénale, contre une ordonnance de classement, d'une personne alléguant son honneur atteint par un faux témoignage recueilli dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire cantonale

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