Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

819 arrêts

  1. 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)
  2. 5A_907/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  3. 5A_301/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Plainte (inventaire, état de colocation)
  4. 5A_146/2023IIe Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  5. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
  6. 5A_533/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2024 Action en revendication
  7. 5A_428/2024IIe Cour de droit civil · 13.8.2024 Commandement de payer
  8. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Saisie de salaire (détermination du minimum vital)
  9. 5A_345/2024IIe Cour de droit civil · 10.7.2024 Avis de réquisition de vente
  10. 5A_893/2023IIe Cour de droit civil · 18.4.2024 Notification d'un commandement de payer à l'étranger
  11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.008689-231125, 206)
  12. 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
  13. 5A_891/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Prononcé de faillite
  14. 4A_31/2024Ire Cour de droit civil · 13.6.2024 Contrat de garantie; dol; motivation de l'appel
  15. 5A_936/2021IIe Cour de droit civil · 22.12.2021 Faillite, révocation du sursis concordataire définitif
  16. 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
  17. 5A_667/2024IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Suspension de la faillite faute d'actif (art. 230 LP)
  18. 5A_603/2024IIe Cour de droit civil · 12.11.2024 Révision d'une décision sur plainte LP (for de la poursuite)
  19. 5A_727/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Faillite personnelle
  20. 5A_907/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli

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