Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 785 arrêts

  1. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  2. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  3. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
  5. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2003 à 2010 et 2012 à 2013
  6. 9C_393/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Genève et impôt immobilier complémentaire, période fiscale 2016
  7. 9C_711/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  8. 9C_403/2011IIIe Cour de droit public · 12.6.2012 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  9. 9C_609/2022IIIe Cour de droit public · 13.6.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 9C_582/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2010
  11. 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
  12. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
  13. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018-2020 (assujettissement)
  14. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  15. 2C_1144/2018IIIe Cour de droit public · 10.3.2020 Impôt spécial sur les forces hydrauliques du canton du Valais, périodes fiscales 2013 à 2015
  16. 9C_108/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu déterminant; prime d'assurance-maladie)
  17. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  18. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation
  19. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_196/2024IIIe Cour de droit public · 23.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)

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