Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 786 arrêts

  1. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  2. 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
  3. 6B_437/2019IIe Cour de droit pénal · 8.8.2019 Dommages à la propriété; qualité pour déposer plainte
  4. 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
  5. 6B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 1B_432/2021IIe Cour de droit pénal · 28.2.2022 Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc
  7. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  8. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
  9. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  10. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  11. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  12. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  13. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  14. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  15. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  16. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  17. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  18. 7B_174/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Ordonnance de classement
  19. 7B_691/2023IIe Cour de droit pénal · 7.11.2023 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
  20. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes

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