Tribunal fédéral

Jurisprudence : Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

295 arrêts

  1. ATF 140 V 260Assurances sociales · 2014DE Expertise psychiatrique
  2. ATF 140 V 65Assurances sociales · 2014DE Moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives. L'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit avoir lieu - comme en cas d'octroi initial d'une rente - au moment de l'arrêt du trai…
  3. ATF 140 V 2Assurances sociales · 2014IT Renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps
  4. ATF 139 V 399Assurances sociales · 2013 A Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité
  5. ATF 139 V 339Assurances sociales · 2013DE Recevabilité d'un recours dirigé contre une décision incidente portant sur l'application du système d'attribution "SuisseMED@P"
  6. ATF 138 V 409Assurances sociales · 2012 A Art. 23 ss LPP ; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé
  7. ATF 138 V 339Assurances sociales · 2012DE Qualité pour recourir des offices AI. L'office AI peut former un recours devant le Tribunal fédéral contre un jugement du tribunal cantonal des assurances en concluant - contrairement à la décision administrative - à ce qu'aucune rente d'invalidité ne soit allouée (consid. 2)
  8. ATF 138 V 292Assurances sociales · 2012DE Qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de prestations complémentaires donnant droit à une rente pour enfant de l'assurance-invalidité. L'intérêt juridiquement protégé de l'enfant majeur donnant droit à une rente pour enfant de l'assurance-invalidité nécessaire pour attaquer …
  9. ATF 137 V 424Assurances sociales · 2011DE Examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance d'un nouveau cas d'assurance
  10. ATF 137 V 167Assurances sociales · 2011DE Droit aux mesures de réadaptation ; réalisation des conditions d'assurance. L'assurée mineure qui quitte avec sa mère son domicile suisse et qui n'adhère pas à l'assurance facultative ne peut déduire sa qualité d'assurée de l'assujettissement obligatoire en raison du domicile de son père (divorcé…
  11. ATF 137 V 13Assurances sociales · 2011DE Droit au remboursement des frais occasionnés par l'acquisition d'exoprothèses définitives du sein à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité
  12. ATF 137 V 1Assurances sociales · 2011DE A Art. 14a al. 1 et 2 LAI ; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles
  13. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  14. ATF 136 V 381Assurances sociales · 2010DE Consentement au paiement d'un arriéré de rente en main de tiers
  15. ATF 136 V 369Assurances sociales · 2010DE Autorité de la chose jugée de décisions portant sur des prestations durables. L'autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables d'assurance sociale, en particulier sur des rentes de l'assurance-invalidité, s'étend également aux conditions du d…
  16. ATF 136 V 45Assurances sociales · 2010DE Effet dans le temps d'une reformatio in pejus dans le cadre de l'examen d'une première demande de rente d'invalidité
  17. ATF 135 V 306Assurances sociales · 2009DE Révision du droit à la rente ; moment à partir duquel la diminution ou la suppression de la rente prend effet
  18. ATF 135 I 161Droit constitutionnel · 2009DE Droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants
  19. ATF 135 V 2Assurances sociales · 2009DE Cession des prestations accordées rétroactivement par l'assureur social à l'autorité compétente en matière d'aide sociale ayant effectué des avances
  20. 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)

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