Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 786 arrêts

  1. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN
  3. 6B_1043/2023IIe Cour de droit pénal · 10.4.2024 Usurpation de fonctions; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, etc
  4. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
  5. 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
  6. 7B_80/2022IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  7. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Ordonnance de classement (indemnité, assistance judiciaire)
  8. 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
  9. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution (recours manifestement irrecevable)
  10. 4A_507/2014IIe Cour de droit pénal · 15.4.2015 7B_21/2023 Gestion déloyale; indemnité; arbitraire, 7B_22/2023 Faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; indemnités; arbitraire, 7B_23/2023 Gestion déloyale; indemnité
  11. 7B_430/2023IIe Cour de droit pénal · 17.10.2023 Procédure pénale; consultation du dossier
  12. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_979/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
  14. 7B_120/2022IIe Cour de droit pénal · 5.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (gestion déloyale aggravée)
  15. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  16. 1B_123/2022IIe Cour de droit pénal · 9.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  17. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de classement
  18. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  19. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret bancaire)
  20. 7B_182/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière

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