Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 786 arrêts

  1. 6B_518/2019IIe Cour de droit pénal · 20.5.2019 Exécution de peines; assistance judiciaire
  2. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  3. 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
  4. 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
  5. 7B_744/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  6. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  7. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés
  9. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  10. 7B_1003/2024IIe Cour de droit pénal · 14.10.2024 Détention provisoire
  11. 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
  12. 7B_188/2024IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Ordre de mise en détention provisoire
  13. 6B_32/2022IIe Cour de droit pénal · 5.5.2022 Révision d'une ordonnance pénale; droit d'être entendu
  14. 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Récusation
  16. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  17. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 7B_103/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence
  19. 6B_1033/2022IIe Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 6B_1087/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2024 Maxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viols; arbitraire

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