Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 685 arrêts

  1. ATF 128 IV 154Droit pénal · 2002DE Famille de fait, parenté ressortant des registres
  2. ATF 128 IV 145Droit pénal · 2002 Qualité pour se pourvoir en nullité
  3. ATF 128 I 129Droit constitutionnel · 2002DE Restitution de valeurs saisies
  4. ATF 128 IV 117Droit pénal · 2002IT Convention relative à la répression de la traite des femmes majeures, "nullum crimen sine lege", traite d'êtres humains, notion de consentement effectif
  5. ATF 128 IV 106Droit pénal · 2002DE Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a)
  6. ATF 128 II 103Droit administratif · 2002DE Détention en vue de refoulement pour garantir l'exécution d'une expulsion judiciaire pénale
  7. ATF 128 IV 97Droit pénal · 2002DE Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique (art. 189 al. 1 CP) ; mesure de la peine (art. 63 CP)
  8. ATF 128 IV 86Droit pénal · 2002 Violation d'une obligation d'entretien
  9. ATF 128 IV 81Droit pénal · 2002 Violation de domicile ; portée de la plainte pénale
  10. ATF 128 IV 73Droit pénal · 2002IT Séquestration, flagrant délit, mesure de la peine. L'arrestation, par la victime, de l'auteur pris sur le fait constitue une séquestration au sens de l'art. 183 CP à partir du moment où le laps de temps qui serait nécessaire à la police pour se rendre sur place est écoulé (consid. 2a-d)
  11. ATF 128 IV 53Droit pénal · 2002 Diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale
  12. ATF 128 IV 49Droit pénal · 2002DE Lésions corporelles graves par négligence dues à une conservation imprudente d'une carabine à air comprimé
  13. ATF 128 IV 34Droit pénal · 2002 Pourvoi en nullité contre le prononcé d'un avertissement formel
  14. ATF 128 IV 23Droit pénal · 2002DE For en matière de recel
  15. ATF 128 IV 18Droit pénal · 2002 Délit manqué d'escroquerie, astuce
  16. ATF 128 IV 11Droit pénal · 2002 Tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a)
  17. ATF 128 IV 3Droit pénal · 2002DE Fait de tromper la confiance du juge ; révocation du sursis
  18. ATF 127 IV 220Droit pénal · 2001 Connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a ; confirmation de jurisprudence)
  19. ATF 127 IV 209Droit pénal · 2001DE Abus d'autorité
  20. ATF 127 IV 203Droit pénal · 2001 Celui qui participe à la diffusion publique d'un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à la minimisation grossière d'un génocide au sens de l'art. 261bis al. 4 i.f. CP

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert