Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 786 arrêts

  1. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  2. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  3. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  4. 1B_150/2021IIe Cour de droit pénal · 16.4.2021 Détention provisoire
  5. 7B_572/2024IIe Cour de droit pénal · 1.10.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)
  6. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  7. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  8. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention provisoire
  9. 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
  10. 6B_1486/2022Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbitraire, principe d'accusation, etc
  11. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
  12. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  13. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
  14. 6B_612/2022Ire Cour de droit pénal · 7.6.2023 Abus de confiance
  15. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défaut de la partie à l'audience
  16. 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
  17. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  18. 7B_937/2023Ire Cour de droit pénal · 27.12.2023 Indemnité du défenseur d'office; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  19. 6B_314/2023Ire Cour de droit pénal · 10.7.2023 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  20. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (contrainte; diffamation; injures)

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