Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 1C_92/2025Ire Cour de droit public · 10.3.2025 Permis de construire
  2. 1C_259/2025Ire Cour de droit public · 14.7.2025 Procédure disciplinaire (destitution)
  3. 8C_345/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  4. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 7B_425/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2025 Empêchement d'accomplir un acte officiel; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, contravention à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
  6. 7B_199/2025IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  7. 5F_36/2025IIe Cour de droit civil · 10.7.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2025 (5A_151/2025 [Arrêt CMPEA.2024.73/ae])
  8. 5A_641/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale; garde et droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif)
  9. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  10. 4D_208/2025Ire Cour de droit civil · 25.11.2025 Mainlevée définitive; retrait du recours
  11. 4A_461/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Vente immobilière, défaut
  12. 8C_344/2024IVe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  14. 7B_864/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Récusation
  15. 7B_633/2025IIe Cour de droit pénal · 17.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_1165/2024IIe Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle; assistance judiciaire
  17. 6B_520/2025Ire Cour de droit pénal · 11.11.2025 Viol, contrainte sexuelle, contrainte, écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
  18. 5F_36/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_448/2024 du 9 octobre 2024
  19. 5A_785/2024IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)
  20. 5A_641/2024IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Partage de la succession, servitude de passage

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