Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 4A_456/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 4A_319/2025Ire Cour de droit civil · 8.7.2025 Recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.041653-231675 228)
  3. 9C_79/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2020 (retrait du recours)
  4. 9C_107/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)
  5. 7B_628/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 7B_1158/2024IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Refus de mise sous scellés
  7. 6B_703/2024Ire Cour de droit pénal · 31.1.2025 Expulsion; arbitraire
  8. 6B_153/2025Ire Cour de droit pénal · 30.7.2025 Expulsion
  9. 5A_78/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Surveillance des fondations
  10. 5A_635/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  11. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
  12. 5A_131/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite
  13. 4D_188/2025Ire Cour de droit civil · 7.11.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 août 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.042193-250812, 104)
  14. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
  15. 4A_456/2024Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Mandat; comptes et déclaration d'impôt; responsabilité de la fiduciaire
  16. 8C_404/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  17. 6B_507/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  18. 4D_184/2025Ire Cour de droit civil · 24.11.2025 Mainlevée provisoire; retrait du recours
  19. 2F_6/2025IIe Cour de droit public · 19.3.2025 Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin indépendant, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 avril 2021 (2C_256/2021)
  20. 2C_215/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Replacement d'un chien

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