Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 8C_717/2024IVe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_413/2025IIIe Cour de droit public · 16.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 7B_851/2024IIe Cour de droit pénal · 30.1.2025 Mandat d'amener
  4. 7B_189/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Libération conditionnelle
  5. 7B_1148/2024IIe Cour de droit pénal · 26.3.2025 Déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (CA.2024.13)
  6. 6B_329/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Contrainte sexuelle; viol; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 5A_921/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Contribution d'entretien en faveur d'enfants nés hors mariage
  8. 5A_632/2025IIe Cour de droit civil · 29.9.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  9. 4D_179/2025Ire Cour de droit civil · 30.10.2025 Recours manifestement irrecevable
  10. 4A_453/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Donation; droit applicable
  11. 8C_400/2025IVe Cour de droit public · 15.12.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  12. 7B_1147/2024IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Séquestre
  13. 6B_5/2025Ire Cour de droit pénal · 22.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général
  14. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
  15. 5A_465/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Faillite sans poursuite préalable
  16. 5A_13/2025IIe Cour de droit civil · 15.1.2025 Curatelle de représentation de l'enfant
  17. 2C_391/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); refus de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  18. 1C_80/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Modification des données dans le système d'information central sur la migration; refus de l'assistance judiciaire; demande de reconsidération; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  19. 1C_249/2024Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de construire; remise en état
  20. 8C_714/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-accidents (procédure cantonale; dépens)

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