Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 9C_260/2025IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2014
  2. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  3. 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
  4. 7B_1145/2024IIe Cour de droit pénal · 8.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 5A_920/2025IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Effet suspensif (institution d'une curatelle de représentation avec gestion du patrimoine)
  6. 4A_586/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Contrat de bail
  7. 2C_566/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2025 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  8. 9C_583/2025IIIe Cour de droit public · 1.12.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_260/2024IIIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité
  11. 4D_175/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Irrecevabilité; défaut de motivation
  12. 4A_586/2024Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Responsabilité médicale
  13. 4A_184/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Contrat de bail à loyer
  14. 2C_390/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Levée du séquestre d'un chien, voie de droit cantonale, irrecevabilité
  15. 9C_411/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  17. 7B_1141/2024IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 4A_45/2025Ire Cour de droit civil · 2.9.2025 Déni de justice formel; art. 29 al. 1 Cst
  19. 2F_3/2025IIe Cour de droit public · 27.2.2025 Révocation de l'autorisation d'établissement et remplacement par une autorisation de séjour valable un an, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2024 (2C_579/2024 (arrêt PE.2024.0128))
  20. 2C_564/2024IIe Cour de droit public · 3.4.2025 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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