Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 9C_411/2024IIIe Cour de droit public · 11.2.2025 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  2. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 8C_388/2025IVe Cour de droit public · 16.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  4. 7B_1140/2025IIe Cour de droit pénal · 19.12.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  5. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  6. 5A_775/2025IIe Cour de droit civil · 19.9.2025 Demande de révision cantonale (art. 328 ss CPC)
  7. 5A_63/2024IIe Cour de droit civil · 23.1.2025 Servitude d'interdiction ou de restriction du droit de bâtir; radiation d'une servitude devenue inutile (art. 736 CC)
  8. 4A_585/2024Ire Cour de droit civil · 13.1.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8591/2017 ACJC/1222/2024)
  9. 4A_183/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Contrat de travail
  10. 2C_39/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Usage du domaine public
  11. 1C_79/2024Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  12. 9C_581/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Assurance-invalidité (novelle demande; évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_26/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 7B_619/2023IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Ordonnance de classement (diffamation, calomnie)
  15. 7B_183/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 5A_918/2025IIe Cour de droit civil · 9.12.2025 Mesure d'expulsion (art. 28b CC), irrecevabilité de l'appel
  17. 5A_296/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
  18. 5A_127/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Action en désaveu de paternité (péremption du délai)
  19. 4D_17/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 153)
  20. 2C_562/2025IIe Cour de droit public · 3.12.2025 Droit de cité, établissement, séjour; défaut de paiement de l'avance de frais

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert