Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

324 arrêts

  1. ATF 135 I 176Droit constitutionnel · 2009 Mesure de protection des monuments concernant des cabanons de pêcheurs
  2. ATF 135 II 22Droit administratif · 2009DE Nécessité d'une décision d'approbation cantonale pour recourir contre le contenu d'un plan d'affectation
  3. ATF 133 II 409Droit administratif · 2007DE Recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir
  4. ATF 133 II 370Droit administratif · 2007DE Élevage de porcs en zone agricole
  5. ATF 133 II 353Droit administratif · 2007DE Téléphonie mobile et aménagement du territoire, zone réservée, limitation de la hauteur pour les constructions sur les toits en zone à bâtir
  6. ATF 133 II 321Droit administratif · 2007DE Détermination de l'emplacement d'antennes de téléphonie mobile dans la zone à bâtir et hors de cette zone
  7. ATF 133 II 181Droit administratif · 2007DE A Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir
  8. ATF 133 II 120Droit administratif · 2007DE Aéroport de Zurich: participation du canton de Thurgovie à la procédure de coordination PSIA
  9. ATF 132 II 408Droit administratif · 2006 Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes
  10. ATF 132 II 209Droit administratif · 2006DE Voie de recours contre des plans d'affectation
  11. ATF 132 II 188Droit administratif · 2006DE Indemnisation pour expropriation matérielle et en cas d'extension de l'expropriation, exigences du droit fédéral relatives à la procédure cantonale
  12. ATF 132 II 21Droit administratif · 2006DE Agrandissement d'un entrepôt inadmissible hors de la zone à bâtir ; rétablissement de l'état conforme au droit
  13. ATF 132 II 10Droit administratif · 2006 Construction nautique sur une rive de lac
  14. ATF 129 II 396Droit administratif · 2003DE Constructions et installations existantes sises hors de la zone à bâtir et non conformes à l'affectation de la zone ; champ d'application de l'art. 24c LAT
  15. ATF 129 II 321Droit administratif · 2003 Place de stationnement pour les gens du voyage
  16. ATF 129 II 238Droit administratif · 2003 Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)
  17. ATF 129 II 63Droit administratif · 2003 Système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski
  18. ATF 128 I 254Droit constitutionnel · 2002DE Autorité cantonale compétente au sens de l'art. 25 al. 2 LAT. L'art. 25 al. 2 LAT exige, dans l'intérêt d'une application du droit qui soit uniforme et conforme au principe d'égalité sur l'ensemble du territoire cantonal, que toutes les demandes portant sur des projets de construction situés hors…
  19. ATF 128 II 222Droit administratif · 2002DE Activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir ; proximité géographique et matérielle à l'entreprise agricole
  20. ATF 128 I 190Droit constitutionnel · 2002 Recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable"

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