Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 421 arrêts

  1. 7B_432/2025IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  2. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  3. 6F_9/2025Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025 (6B_755/2024 [arrêt P/3871/2013 AARP/281/2024])
  4. 5A_938/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
  5. 4A_466/2023Ire Cour de droit civil · 6.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juillet 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA n. 2020-56)
  6. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
  7. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
  8. 2C_581/2024IIe Cour de droit public · 11.4.2025 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_227/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2025 Décision d'expulsion et interdiction d'entrée; effet suspensif
  10. 9C_600/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2025 Assurance-maladie
  11. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
  12. 7B_204/2025IIe Cour de droit pénal · 5.5.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 7B_118/2023IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Abus d'autorité; arbitraire
  14. 6B_528/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Qualité pour recourir de la partie plaignante; conclusions civiles
  15. 5F_74/2025IIe Cour de droit civil · 27.11.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 septembre 2025 (5A_169/2025 [Arrêt C/2925/2021, ACJC/90/2025])
  16. 5A_480/2024IIe Cour de droit civil · 16.1.2025 Récusation (droit de garde sur des enfants mineurs; mesures provisionnelles)
  17. 5A_313/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2025 Assistance judiciaire (divorce)
  18. 5A_146/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2025 Divorce, contribution à l'entretien des enfants
  19. 4A_60/2025Ire Cour de droit civil · 26.8.2025 Valeur litigieuse
  20. 4A_20/2025Ire Cour de droit civil · 28.1.2025 Contrat de bail

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