Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 421 arrêts

  1. 9C_115/2025IIIe Cour de droit public · 4.6.2025 Assurance-invalidité
  2. 7B_870/2023IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Ordonnance de classement
  3. 7B_638/2023IIe Cour de droit pénal · 22.1.2025 Ordonnance de classement
  4. 7B_1175/2024IIe Cour de droit pénal · 6.3.2025 Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 6B_346/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (infractions à la LCR; arbitraire)
  6. 5F_41/2025IIe Cour de droit civil · 15.8.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2025 (5A_511/2025 [Arrêt 105 2025 49])
  7. 5A_644/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  8. 4D_217/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Contrat de travail; retrait du recours
  9. 9C_182/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2009 à 2017, révision
  10. 2C_406/2025IIe Cour de droit public · 10.9.2025 Détention et renvoi
  11. 2C_224/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2025 Procédure administrative cantonale, compétence à raison de la matière
  12. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
  13. 5F_41/2024IIe Cour de droit civil · 10.1.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2023 du 25 avril 2023 (Arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 24 février 2023 [CMPEA.2022.40])
  14. 5A_643/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Mainlevée de la curatelle
  15. 4D_215/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11466/2025 ACJC/1299/2025)
  16. 4A_325/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2025 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2025 118)
  17. 4A_197/2025Ire Cour de droit civil · 8.5.2025 Rejet d'une demande d'assistance judiciaire
  18. 2C_405/2025IIe Cour de droit public · 25.7.2025 Exécution du renvoi; dispense des frais de justice
  19. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  20. 9C_425/2024IIIe Cour de droit public · 10.1.2025 Assurance-invalidité

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