Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 4A_575/2024Ire Cour de droit civil · 10.7.2025 Mainlevée définitive (art. 80 al. 1 LP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7944/2023, ACJC/1178/2024)
  2. 4A_171/2025Ire Cour de droit civil · 21.8.2025 Mainlevée provisoire
  3. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
  4. 1C_418/2024Ire Cour de droit public · 6.2.2025 Permis de construire; qualité pour recourir
  5. 9C_746/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  6. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  7. 8F_14/2025IVe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (révision), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 août 2025 (8C_383/2025)
  8. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
  9. 5F_15/2025IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_899/2024 du 11 mars 2025. Vu : l'arrêt rendu (en procédure simplifiée) le 11 mars 2025 par le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause opposant le recourant à B.________ concernant l'enfant mineur D.________ (5A_899/2024); la requête de révision déposée le 21 mars 2025 par le père
  10. 2C_196/2025IIe Cour de droit public · 10.7.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 7B_399/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Réquisitions de preuves (retrait du recours)
  12. 7B_177/2025IIe Cour de droit pénal · 21.3.2025 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 6F_19/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 octobre 2023 (6B_770/2023)
  14. 5A_767/2024IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (suivi psychiatrique et transmission au curateur d'une attestation de suivi)
  15. 5A_119/2025IIe Cour de droit civil · 17.3.2025 Rémunération du curateur, répétition de l'indu (prescription)
  16. 4D_147/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP)
  17. 4A_573/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  18. 4A_170/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Immunité de juridiction civile d'un agent diplomatique; domestique privée
  19. 1C_544/2024Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service en temps d'essai; indemnité pour maladie
  20. 7B_61/2023IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Ordonnance de classement

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