Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 5A_447/2024IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  2. 1C_544/2023Ire Cour de droit public · 11.2.2025 Mesures d'aménagement routier
  3. 9C_404/2025IIIe Cour de droit public · 29.8.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  4. 6B_869/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Droit d'être entendu (réquisition de preuve); droit à la confrontation; entrave aux services d'intérêt général; arbitraire
  5. 5F_1/2025IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_5/2024 du 6 novembre 2024, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 novembre 2024 (5D_5/2024 (Arrêt ST20.019928-230392 242))
  6. 9C_570/2023IIIe Cour de droit public · 11.4.2025 Assurance-invalidité
  7. 7B_837/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_1116/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production de la décision attaquée), recours du 16 octobre 2025
  9. 6B_312/2025Ire Cour de droit pénal · 13.6.2025 Retrait du recours (indemnité d'avocat d'office) contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 18 février 2025 (CP 29 /2023)
  10. 4A_17/2025Ire Cour de droit civil · 3.4.2025 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3830/2023 ACJC/1465/2024)
  11. 1C_413/2024Ire Cour de droit public · 7.11.2025 Initiative populaire cantonale "Pour une taxe progressive sur les dépenses publicitaires indécentes"
  12. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  13. 8C_686/2024IVe Cour de droit public · 4.4.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_3/2025IVe Cour de droit public · 21.1.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
  16. 9C_404/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  17. 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
  19. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  20. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)

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