Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 1C_73/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2025 Autorisation de construire
  2. 9C_244/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 7B_60/2022IIe Cour de droit pénal · 21.1.2025 Ordonnance de classement (retrait de la qualité de partie plaignante)
  4. 7B_385/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2025 Qualité de partie plaignante
  5. 6F_10/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 janvier 2025 (6B_908/2024)
  6. 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
  7. 6B_472/2025Ire Cour de droit pénal · 24.11.2025 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR)
  8. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  9. 5A_438/2025IIe Cour de droit civil · 2.10.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien en faveur d'un enfant majeur)
  10. 5A_279/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Divorce (contribution d'entretien)
  11. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
  12. 8C_286/2024IVe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; rente d'invalidité)
  13. 9C_724/2024IIIe Cour de droit public · 29.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 7B_6/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 7B_167/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 6B_471/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Injure; violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues; droit d'être entendu
  17. 5A_438/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  18. 1C_537/2024Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Autorisation de construire; transformation d'une installation de communication mobile
  19. 1C_406/2025Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine; remise de moyens de preuve
  20. 9C_723/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Impôts du canton de Genève sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques

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