Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 2C_539/2024IIe Cour de droit public · 30.1.2025 Examen final du brevet d'avocat
  2. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  3. 1C_4/2025Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  4. 1C_210/2025Ire Cour de droit public · 23.5.2025 Permis de construire
  5. 6B_295/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Tentative de lésions corporelles graves; refus du sursis; arbitraire
  6. 5D_40/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles
  7. 4A_422/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 2C_537/2024IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Sanction disciplinaire; avertissement
  9. 1C_529/2025Ire Cour de droit public · 22.10.2025 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour paiement tardif de l'avance de frais
  10. 1C_210/2024Ire Cour de droit public · 13.6.2025 Permis de construire, déni de justice
  11. 8C_653/2024IVe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 6B_462/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c LPG); arbitraire
  13. 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
  14. 5A_753/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Réalisation d'une part de communauté (enchères mobilières, conditions de vente)
  15. 4A_422/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Mainlevée provisoire; rectification des vices de forme
  16. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 1C_529/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Mesures provisionnelles; refus d'ordonner l'arrêt immédiat de travaux
  18. 1C_399/2025Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Extradition à la Turquie
  19. 1C_21/2025Ire Cour de droit public · 1.5.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  20. 8C_652/2024IVe Cour de droit public · 28.7.2025 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures de réadaptation d'ordre professionnel)

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