Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 9C_711/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  2. 9C_546/2024IIIe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-invalidité
  3. 9C_23/2025IIIe Cour de droit public · 23.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 7B_808/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Détention provisoire
  5. 6B_990/2024Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (violation du secret de fabrication et du secret commercial, calomnie; arbitraire)
  6. 6B_659/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2025 Restitution des sûretés; arbitraire, droit d'être entendu, déni de justice, etc
  7. 6B_46/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Fixation de la peine; reformatio in pejus; sursis
  8. 6B_290/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (demande de révision [récusation])
  9. 4A_420/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat d'architecte
  10. 2C_70/2025IIe Cour de droit public · 21.7.2025 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce de bovins
  11. 8C_753/2024IVe Cour de droit public · 1.9.2025 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  12. 7B_586/2025IIe Cour de droit pénal · 16.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_15/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Qualité pour recourir
  14. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  15. 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
  16. 6B_658/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (infraction simple à la LCR)
  17. 5D_34/2024IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession)
  18. 5A_597/2024IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Entretien de l'enfant majeur
  19. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  20. 4D_101/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 25)

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