Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

324 arrêts

  1. 1C_323/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Autorisation de construire
  2. 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
  3. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
  4. 1C_93/2025Ire Cour de droit public · 29.4.2026 Permis de construire
  5. 1C_354/2025Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Autorisation de construire
  6. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  7. 1C_690/2025Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Permis de construire; constatation de la nature forestière
  8. 1C_536/2025Ire Cour de droit public · 25.6.2026 Permis de construire
  9. 1C_380/2025Ire Cour de droit public · 24.7.2026 Permis de construire; mise en conformité de constructions érigées en zone agricole
  10. 1C_324/2026Ire Cour de droit public · 16.9.2026 Interdiction d'utiliser des bureaux en cellules habitables; ordre de remise en état
  11. 1C_267/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2026 Permis de construire
  12. 1C_743/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2026 Autorisation de construire
  13. 1C_482/2024Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Permis de construire une station de base de téléphonie mobile
  14. 1C_341/2025Ire Cour de droit public · 8.4.2026 Initiative populaire communale
  15. 1C_33/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2026 Ordre de cessation d'activités et de remise en état
  16. 1C_526/2025Ire Cour de droit public · 24.6.2026 Ordre de remise en état et refus d'autorisation de construire
  17. 1C_458/2025Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Ordre de remise en état
  18. 1C_311/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Prolongation d'une zone réservée cantonale
  19. 1C_640/2025Ire Cour de droit public · 22.4.2026 Approbation des plans concernant la rénovation d'un débarcadère
  20. 1F_1/2026Ire Cour de droit public · 7.8.2026 Zone réservée cantonale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2025 (1C_547/2024)

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