Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur les forêts (LFo)
31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
24 arrêts
- ATF 137 II 182Droit administratif · 2011DE Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard
- ATF 133 II 220Droit administratif · 2007DE Protection des haies
- ATF 129 II 63Droit administratif · 2003 Système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski
- 1C_517/2021Ire Cour de droit public · 26.8.2002 Constatation de la nature forestière