Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale du 1<sup>er</sup> juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
80 arrêts
- 1C_500/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2025 Plan d'affectation cantonal valant permis de construire, parc éolien des Quatre Bornes à La Joux-du-Plâne
- 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
- 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
- 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
- 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
- 1C_86/2025Ire Cour de droit public · 19.12.2025 Autorisation de construire
- ATF 150 II 133Droit administratif · 2024DE Délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP ; obligation d'effectuer une EIE dans la procédure de plan d'affectation spécial
- ATF 150 II 2Droit administratif · 2024 Classement de la zone centrale du Parc naturel périurbain du Jorat
- 1C_283/2016Ire Cour de droit public · 11.1.2017 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
- 1C_475/2020Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Permis de construire, qualité pour agir
- 1C_407/2020Ire Cour de droit public · 27.10.2022 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
- 1C_233/2019Ire Cour de droit public · 16.6.2020 Permis de construire
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire
- 1C_296/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_296/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de mise à l'inventaire
- 4A_434/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Permis de construire
- 1C_547/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2024 Protection du patrimoine; refus de classer un bâtiment
- 1C_245/2023Ire Cour de droit public · 14.3.2024 Permis de construire une installation de communication mobile