Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

305 arrêts

  1. 4A_301/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat d'assurance de prévoyance liée; compétence du juge de la prévoyance professionnelle (art. 73 al. 1 LPP), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.017006-230657 161)
  2. 9C_102/2024IIIe Cour de droit public · 30.6.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  4. 9C_638/2024IIIe Cour de droit public · 24.2.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  6. 9C_343/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2025 Prévoyance professionnelle
  7. 9C_60/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Prévoyance professionnelle
  8. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  9. 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  10. 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  11. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  12. ATF 150 II 478Droit administratif · 2024 Nature de l'impôt sur le gain immobilier au sens de la LHID prélevé lors de la vente d'un immeuble par une institution de prévoyance exonérée d'impôts
  13. ATF 150 V 447Assurances sociales · 2024DE Restitution d'une rente complémentaire pour enfant d'invalide obtenue illégalement et versée sur la base d'un ordre de paiement directement à la mère de l'enfant qui n'est pas titulaire de la rente ordinaire ; notion de bénéficiaire de la prestation au sens de l'art. 35a al. 1 LPP
  14. ATF 150 III 353Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Séparation de biens ; impossibilité du partage au moyen de la prévoyance professionnelle ; indemnité en cas de versement anticipé pour la propriété d'un logement
  15. ATF 150 V 161Assurances sociales · 2024DE Principe de subsidiarité et protection de la prévoyance professionnelle. L'obligation pour une personne bénéficiaire de l'aide sociale de retirer son capital de libre passage le plus tôt possible constitue en tout cas une violation du principe de la protection de la prévoyance - qui est de droit …
  16. ATF 150 V 120Assurances sociales · 2024DE Maintien provisoire de l'assurance en cas de réduction ou de suppression de la rente de l'assurance-invalidité
  17. ATF 150 V 89Assurances sociales · 2024DE Restitution de rentes ; règle de conflit de droit ; rapport entre loi et règlement ; début du délai relatif pour demander la restitution ; interruption ou sauvegarde du délai
  18. ATF 150 V 26Assurances sociales · 2024DE Compétences en cas de litige concernant l'assainissement d'une institution de prévoyance
  19. ATF 150 V 12Assurances sociales · 2024 Maintien de la prévoyance une fois atteint l'âge de 58 ans ; interprétation de la loi ; survenance du cas de prévoyance "vieillesse" avant l'accession à l'âge ordinaire de la retraite. L'assuré qui, après avoir atteint l'âge de 58 ans, cesse d'être assujetti à l'assurance obligatoire en raison de…
  20. 2C_255/2011IIIe Cour de droit public · 23.3.2011 Prévoyance professionnelle (début de l'incapacité de travail)

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